CELEX:32026B1573: Décision (UE, Euratom) 2026/1573 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la recherche pour l’exe

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE, Euratom) 2026/1573 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) pour l’exercice financier 2024.

Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 10 septembre 2026, est un acte officiel de l’UE qui valide ou non la gestion financière de l’agence pour une année donnée.

La décharge est une procédure par laquelle le Parlement européen, après vérification, donne son accord pour clore les comptes d’une institution ou d’une agence, confirmant que les fonds publics ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des mécanismes de contrôle démocratique et financier de l’UE, où le Parlement joue un rôle clé pour garantir la transparence et la responsabilité des institutions européennes.