La SOCAN traîne le géant de l’IA musicale Suno en justice
La poursuite soutient que la plateforme a enfreint les droits d’auteurs de ses membres.
La Société canadienne des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a lancé une poursuite judiciaire en Ontario contre Suno Inc., une entreprise américaine spécialisée dans la création de musique à l'aide de l'intelligence artificielle (IA). La SOCAN accuse Suno de générer et diffuser publiquement des morceaux qui reproduisent des œuvres musicales de ses membres sans leur consentement ni rémunération. Cette action s'inscrit dans un débat plus large sur les droits d'auteur à l'ère de l'IA, où les outils automatisés peuvent reproduire des styles ou des mélodies protégées. La SOCAN représente des milliers d'artistes et d'éditeurs au Canada, et cette affaire illustre les tensions entre innovation technologique et protection des créateurs.
La SOCAN a identifié 150 cas concrets où les productions de Suno, appelées extrants (contenus générés par l'IA), sont soit identiques, soit substantiellement similaires à des chansons protégées par ses membres. Par exemple, des morceaux comme _Both Sides Now_ de Joni Mitchell, _Life Is a Highway_ de Tom Cochrane, ou encore _Sk8er Boi_ d’Avril Lavigne ont été reproduits sans autorisation. Alexandre Alonso, vice-président de la SOCAN pour le Québec, souligne que ces extrants ne sont pas considérés comme des chansons au sens traditionnel, car leur création dépend entièrement de requêtes (prompts) soumises à l'IA. L'absence d'intervention humaine claire rend leur statut juridique incertain, mais la SOCAN estime que leur diffusion publique viole les droits d'exécution des œuvres originales.
Avant d'engager des poursuites, la SOCAN a tenté d'entamer un dialogue avec Suno pour trouver une solution à l'amiable. Cependant, ces discussions n'ont pas abouti, poussant l'organisation à saisir la justice. Cette situation reflète un conflit récurrent entre les plateformes technologiques et les ayants droit, où les premières privilégient souvent l'innovation et l'accès gratuit, tandis que les seconds défendent leur rémunération et le respect de leur travail. La SOCAN insiste sur le fait que Suno, malgré son statut de start-up, dispose de ressources financières suffisantes pour assumer les conséquences de cette affaire, avec une valorisation estimée à 5,4 milliards de dollars américains et des revenus annuels récurrents dépassant 300 millions de dollars.
Suno produit environ 7 millions d'extrants par jour, un volume colossal qui équivaut à l'ensemble du catalogue disponible sur Spotify toutes les 6 semaines. Cette capacité de production soulève des questions sur l'équité économique pour les artistes dont les œuvres sont utilisées sans compensation. La SOCAN souligne que l'impact financier exact de ces reproductions est difficile à quantifier, mais que les revenus générés par Suno justifient une demande de réparation. Par ailleurs, la plateforme compte 2 millions d'abonnés payants, ce qui renforce sa position sur le marché de la musique générée par IA. Cette affaire met en lumière les défis posés par l'automatisation dans les industries créatives.
Dans sa poursuite, la SOCAN réclame plusieurs types de compensations. D'abord, elle demande des **dommages-intérêts** ainsi que la totalité des bénéfices réalisés par Suno grâce à la violation de ses droits, dont le montant sera déterminé lors du procès. Un **montant de 10 millions de dollars** est déjà réclamé pour le caractère délibéré de la contrefaçon. À titre subsidiaire, la SOCAN pourrait exiger jusqu’à **20 000 dollars par œuvre violée**, en plus de **10 millions de dollars supplémentaires** en dommages-intérêts punitifs et exemplaires. Elle demande également l'interdiction pour Suno de continuer à utiliser ses œuvres sans autorisation, ainsi que le remboursement des frais de justice et des intérêts au taux maximal légal. Ces demandes visent à sanctionner les pratiques de Suno et à dissuader d'autres plateformes d'adopter des comportements similaires.
