Les centres de données spatiaux posent aussi des risques écologiques. Qu’en dit le droit ?
Déploiement de Starcloud-1 en novembre 2025 : avec ses GPU de Nvidia, c’est le premier satellite à faire tourner le modèle de langage de Google dans l’espace (Gemini). Philipjohnst, Wikipédia Différents acteurs du spatial prévoient d’envoyer des centres de données en orbite, souvent sous la forme de constellations de nombreux satellites.
Plusieurs acteurs, dont l'entreprise américaine SpaceX et la Chine, prévoient de déployer des centres de données en orbite terrestre sous forme de constellations de satellites. SpaceX a demandé l'autorisation de lancer un million de satellites équipés de capacités de calcul pour alimenter des modèles d'intelligence artificielle (IA). Un premier modèle, l'AI Sat Mini, mesure environ 170 mètres de long, dont 100 mètres de panneaux solaires, une taille comparable à celle de la Station spatiale internationale. La Chine envisage quant à elle la constellation Three-Body Computing Constellation, composée de 2 800 satellites. Ces projets illustrent une concurrence technologique intense et soulèvent des questions sur la gouvernance spatiale, notamment au sein du Sous-comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU.
Les promoteurs des centres de données spatiaux avancent que leur déploiement pourrait réduire l'empreinte écologique des infrastructures numériques terrestres. En effet, les centres de données terrestres consomment d'énormes quantités d'électricité, représentant jusqu'à 30 % de la consommation électrique européenne selon certaines estimations. Ils nécessitent également d'importants volumes d'eau pour le refroidissement, comme en Virginie aux États-Unis, où la consommation est passée de 1,13 à 1,85 milliard de gallons entre 2019 et 2023. Le projet de recherche européen ASCEND suggère que ces centres en orbite pourraient contribuer à la réduction de l'empreinte carbone du secteur numérique, en ligne avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe. Cependant, cette solution n'est pas sans risques environnementaux, comme détaillé dans les points suivants.
L'orbite basse terrestre, où ces satellites seraient déployés (entre 500 et 2 000 kilomètres d'altitude), est déjà très encombrée. Aujourd'hui, on dénombre environ 26 000 objets de plus de 10 centimètres, dont 9 300 satellites actifs, ainsi que 1,2 million d'objets de 1 à 10 centimètres et 130 millions de fragments de moins d'un centimètre. Le déploiement de millions de nouveaux satellites accentuerait le risque de collisions en chaîne, appelé syndrome de Kessler, qui pourrait rendre certaines orbites inutilisables pendant des décennies. Les satellites seraient répartis dans des « coquilles orbitales » étroites, d'une épaisseur maximale de 50 kilomètres, ce qui aggrave encore la densité des objets en orbite.
Outre l'encombrement orbital, ces projets posent d'autres défis environnementaux. La dissipation thermique des satellites pourrait créer des interférences nuisibles pour d'autres satellites en orbite, en violation de l'obligation de ne pas entraver les activités spatiales d'autres États, prévue à l'article IX du Traité de l'espace de 1967. Par ailleurs, les lancements et les rentrées atmosphériques des satellites libèrent des émissions et des particules, comme de l'alumine, qui pourraient affecter la couche d'ozone. Ces impacts s'ajoutent aux préoccupations liées à la pollution des écosystèmes marins, notamment en cas de chute de débris spatiaux dans des zones comme le point Nemo, un cimetière spatial situé dans le Pacifique.
Le droit spatial actuel présente des limites face à ces nouveaux défis. Les lignes directrices de l'ONU, de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'Inter Agency Space Debris Coordination Committee (IADC) abordent peu les impacts des débris spatiaux sur l'environnement terrestre. Par exemple, les mesures de désorbitation des satellites, destinées à réduire les débris en orbite, peuvent paradoxalement accentuer les effets sur l'atmosphère ou les écosystèmes marins. D'autres instruments, comme le Protocole de Montréal ou la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière, ne couvrent pas les émissions spécifiques liées aux satellites, comme l'alumine.
En l'absence de règles internationales précises, la Cour internationale de justice (CIJ) pourrait jouer un rôle clé. Dans un avis consultatif de juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique, la CIJ a rappelé que les activités menées sous le contrôle d'un État, même en dehors de sa juridiction nationale, peuvent engager sa responsabilité si elles causent un préjudice. Ces principes pourraient servir de base pour interpréter l'article IX du *Traité de l'espace*, qui prévoit des consultations internationales en cas de gêne nuisible aux activités spatiales d'autres États. Une approche progressive, combinant responsabilité des États et coopération internationale, pourrait ainsi émerger pour encadrer ces nouveaux enjeux.
