L’Europe assouplit les règles du marché du carbone, au détriment de la réduction des émissions

La Commission européenne a présenté le 17 juillet une refonte du système d’échange de quotas d’émissions carbone (ETS, Emissions Trading System), principal outil de lutte contre le changement climatique en Europe. Ce système oblige depuis 2005 les entreprises à acheter des quotas (ou permis) pour chaque tonne de CO₂ émise, créant ainsi un marché où elles peuvent acheter ou échanger ces quotas. L’objectif initial était d’inciter financièrement les industries à réduire leurs émissions en investissant dans des technologies plus propres. La refonte proposée vise à offrir plus de flexibilité aux entreprises, notamment en allongeant les délais pour atteindre les objectifs de réduction des émissions et en augmentant le nombre de quotas gratuits accordés aux industries énergivores comme les centrales électriques ou les compagnies aériennes, sous condition d’investissements dans la décarbonation.

La nouvelle version du système ETS propose deux mesures majeures pour assouplir les règles. D’abord, les entreprises pourraient émettre du CO₂ sur une période plus longue, au-delà de la date limite initiale fixée à 2039. Ensuite, les quotas gratuits accordés aux industries grandes consommatrices d’énergie seraient augmentés. Ces quotas gratuits sont distribués en échange d’investissements dans des projets de réduction des émissions en Europe. Cette flexibilité accrue vise à soutenir le monde industriel, comme l’ont demandé dix États membres, dont l’Italie, la Pologne et la Roumanie, en mars 2024. Cependant, cette mesure risque d’affaiblir l’efficacité du système ETS, considéré comme l’un des leviers les plus efficaces de l’Europe pour réduire les gaz à effet de serre.

Cette refonte intervient dans un contexte marqué par des vagues de chaleur extrêmes et des incendies meurtriers en Europe, notamment en Espagne. Le mois de juin 2024 a été le plus chaud jamais enregistré sur le continent, avec des températures record attribuées au réchauffement climatique par les scientifiques. Pourtant, malgré cette urgence climatique, la Commission européenne justifie l’assouplissement des règles par la nécessité d’offrir un chemin moins contraignant pour les entreprises. Cette décision soulève des questions sur l’équilibre entre soutien à l’industrie et lutte contre le changement climatique, alors que les effets du réchauffement se font de plus en plus visibles.

La nouvelle version du système ETS ne sera pas appliquée avant au moins un an. Le plan de la Commission européenne doit encore être approuvé par les pays membres de l’Union européenne et par les parlementaires européens. Ce processus de validation pourrait modifier certains aspects du texte, notamment en réponse aux critiques des défenseurs de l’environnement. En effet, des médias comme The Guardian ou The Economist estiment que cette refonte risque d’affaiblir le Pacte vert européen (Green Deal), dont l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici à 2040. La Commission insiste cependant sur la nécessité de soutenir les entreprises tout en maintenant une trajectoire de décarbonation.