La confidentialité en médiation : une condition indispensable à l'installation de la confiance. Par Maïyadah Bashmilah, Avocat et Rim Souissi, Médiateure.

Lorsque la médiation est proposée aux parties, certaines d'entre elles imaginent que ce qu'elles vont dire durant la médiation pourra ensuite être utilisé contre elles. Elles craignent parfois que des informations partagées avec le médiateur soient reprises par l'avocat de la partie adverse ou prod…

Résumé

Rôle du médiateur

Le médiateur est un tiers neutre dont le rôle diffère de celui d’un juge, d’un arbitre ou d’un avocat.

Contrairement à ces derniers, il n’a pas pour mission de trancher un litige ou de défendre une partie.

Son objectif principal est d’aider les personnes en conflit à rétablir un dialogue constructif pour qu’elles trouvent elles-mêmes une solution.

Pour cela, il doit adopter une posture d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.

La confidentialité des échanges en médiation est un pilier essentiel de cette posture.

Elle garantit que le médiateur ne recueille pas d’informations pour alimenter un dossier contentieux, mais se concentre uniquement sur l’accompagnement des parties.

En France, dans le cadre d’une médiation judiciaire, cette confidentialité est encadrée par l’article 1528 du Code de procédure civile, qui stipule que la médiation est soumise au principe de confidentialité sauf accord contraire des parties.

Cette règle sécurise les échanges et permet aux personnes en conflit d’aborder des sujets sensibles qu’elles n’oseraient pas évoquer dans un cadre strictement judiciaire.