Droit

Enquête interne : qui doit enquêter lorsque la direction ou les RH sont eux-mêmes mis en cause ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Village Justice · mis à jour 21 sept.

Lorsqu'un signalement de harcèlement, de discrimination ou d'atteinte à la santé vise précisément la direction ou le service des ressources humaines, la question de l'impartialité de l'enquête devient centrale. Aucun texte n'impose, de manière générale, le recours à un enquêteur extérieur.

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Colloque organisé sous la direction de Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », CEDAG, et Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD.Lire la suite...

Sciences non-alignées : Produire du savoir face au pouvoir

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