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Enquête interne : qui doit enquêter lorsque la direction ou les RH sont eux-mêmes mis en cause ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Village Justice· 21 septembre 2026

Lorsqu'un signalement de harcèlement, de discrimination ou d'atteinte à la santé vise précisément la direction ou le service des ressources humaines, la question de l'impartialité de l'enquête devient centrale. Aucun texte n'impose, de manière générale, le recours à un enquêteur extérieur. Pourtant…

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