TNT 2027: public hearing on the impact assessment prior to a call for applications
The licences granted for the diffusion, in mainland France, of six free-to-air digital terrestrial television (DTT) services – TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte and RMC Life – are due to expire on 11 December 2027 . With a view to allocating the radio spectrum resources that will become available upon the expiry of these licences, the French regulatory authority for audiovisual and digital communication (Arcom) published, on Thursday 10 September, <a href=" data-entity-type="node" data-entity-uuid="df2efe43-62aa-4024-bff1-8f61889c8405" data-entity-substitution="canonical" title="Impact assessment prior to the launch of a call for applications for licences to provide digital terrestrial television services in mai.
Les licences permettant la diffusion de six chaînes gratuites de télévision numérique terrestre (TNT) en France métropolitaine arriveront à échéance le 11 décembre 2027. Il s'agit des chaînes TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life. Ces licences, délivrées par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), autorisent ces chaînes à émettre gratuitement sur le réseau hertzien terrestre. Leur expiration ouvre une période de réattribution des fréquences disponibles, nécessitant une évaluation préalable de l’impact de ces décisions sur le marché de la TNT.
Le 10 septembre 2026, l’Arcom a rendu public une étude d’impact analysant les conséquences potentielles de la réattribution des fréquences TNT sur le marché audiovisuel. Cette étude examine notamment les effets sur la concurrence, l’offre de programmes, l’accès des téléspectateurs aux chaînes et l’équilibre économique des acteurs du secteur. L’objectif est d’éclairer les décisions futures concernant l’attribution des licences pour la période post-2027. Le document est disponible en ligne et peut être commenté par les parties prenantes.
Le mardi 22 septembre 2026 à 9h30, l’Arcom organise une audition publique pour recueillir les réactions des acteurs concernés sur l’étude d’impact. Cette séance, ouverte au public, permettra à la société L’Équipe 24/24 de s’exprimer sur les conclusions de l’étude. L’audition sera retransmise en direct sur le site de l’Arcom et pourra être consultée ultérieurement. D’autres acteurs peuvent également soumettre des commentaires écrits jusqu’au 28 septembre 2026 par email à l’adresse etude-impact@arcom.fr.
L’Arcom est l’autorité française indépendante chargée de réguler les secteurs de l’audiovisuel, de la radio et des plateformes numériques. Dans ce dossier, son rôle consiste à évaluer l’impact des décisions de réattribution des fréquences TNT sur l’écosystème audiovisuel, en tenant compte des enjeux économiques, techniques et sociaux. Elle organise des consultations publiques pour garantir la transparence et recueillir les avis des parties prenantes avant de lancer un appel à candidatures pour les nouvelles licences. Son action s’inscrit dans le cadre de la mission de régulation des ressources rares, comme le spectre hertzien.
Après l’audition publique et la période de commentaires écrits, l’*Arcom* analysera les retours pour affiner son étude d’impact. Ces éléments serviront de base à la préparation d’un *appel à candidatures* pour l’attribution des nouvelles licences TNT, prévu pour 2027. Les décisions finales, qui détermineront quelles chaînes pourront continuer à émettre et sous quelles conditions, seront prises en fonction des résultats de cette consultation et des analyses complémentaires. Le processus vise à assurer une transition fluide pour les téléspectateurs et les acteurs du secteur.
