TNT 2027: public hearing on the impact assessment prior to a call for applications
The licences granted for the diffusion, in mainland France, of six free-to-air digital terrestrial television (DTT) services – TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte and RMC Life – are due to expire on 11 December 2027 . With a view to allocating the radio spectrum resources th…
Résumé
Licences TNT expirant en 2027
Les licences permettant la diffusion de six chaînes gratuites de télévision numérique terrestre (TNT) en France métropolitaine arriveront à échéance le 11 décembre 2027.
Il s'agit des chaînes TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life.
Ces licences, délivrées par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), autorisent ces chaînes à émettre gratuitement sur le réseau hertzien terrestre.
Leur expiration ouvre une période de réattribution des fréquences disponibles, nécessitant une évaluation préalable de l’impact de ces décisions sur le marché de la TNT.
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