Ordre public immatériel vs. État de droit
Depuis octobre 2023, préfets et ministres invoquent l'« ordre public immatériel » pour interdire des manifestations qui n'ont causé ni violence ni dégradation. Longtemps maniée avec parcimonie, la notion de dignité de la personne humaine devient l'arme d'un ordre où les pensées prêtées aux manifestants suffiraient à les priver de leurs droits.
Depuis octobre 2023, les autorités françaises (préfets et ministres) utilisent une nouvelle interprétation de l’ordre public appelée « ordre public immatériel ». Cette notion va au-delà des troubles concrets (violences, dégradations) et inclut désormais des éléments subjectifs comme la dignité de la personne humaine, interprétée selon les valeurs morales ou politiques des gouvernants. Par exemple, des manifestations pacifiques ont été interdites simplement parce que leur message était jugé incompatible avec les préférences idéologiques de l’administration, sans preuve de risque de troubles. Cette approche élargit considérablement le pouvoir de police administrative, permettant d’interdire des rassemblements en se basant sur des pensées prêtées aux manifestants plutôt que sur des faits avérés. Le philosophe Lucas Lévy-Lajeunesse souligne que cette dérive menace un principe fondamental : l’ordre public ne devrait servir qu’à garantir les libertés, et non à les restreindre sous couvert de morale.
La liberté de manifester, reconnue comme une liberté fondamentale par la jurisprudence administrative (notamment par le Conseil d’État en 2023), est aujourd’hui fragilisée par l’application de l’ordre public immatériel. Avant octobre 2023, une manifestation ne pouvait être interdite que si son interdiction était le dernier recours pour prévenir des troubles graves à l’ordre public, et seulement si aucun autre moyen (comme un encadrement policier) ne permettait d’éviter ces troubles. Depuis, des préfets invoquent des motifs comme la réprobation morale du message porté par les manifestants pour justifier des interdictions totales. Par exemple, après le 7 octobre 2023, des rassemblements de soutien à la cause palestinienne ont été interdits en France, alors qu’aucune violence n’avait été constatée. Le Conseil d’État a rappelé à plusieurs reprises (notamment le 18 octobre 2023) que les préfets doivent apprécier au cas par cas la nécessité de ces interdictions, mais cette règle est contournée par l’invocation de l’ordre public immatériel.
La dignité de la personne humaine, concept juridique initialement utilisé pour protéger les individus contre des traitements dégradants (comme dans l’arrêt Morsang-sur-Orge du Conseil d’État en 1995), est désormais détournée pour justifier des restrictions des libertés. Dans ce contexte, la dignité n’est plus un rempart contre les abus, mais une arme au service d’un ordre moral imposé par l’État. Par exemple, des responsables politiques ont utilisé cette notion pour interdire des manifestations dont le contenu leur semblait offensant ou incompatible avec leurs valeurs, sans lien avec une atteinte concrète à l’ordre public. Cette instrumentalisation transforme un principe protecteur en un outil de censure, où la subjectivité des gouvernants prime sur la loi. Comme le souligne Lévy-Lajeunesse, cette pratique risque de créer un précédent dangereux : l’État pourrait à l’avenir interdire toute expression jugée indésirable, au mépris des libertés fondamentales.
Les préfets, en tant que représentants de l’État dans les départements, sont au cœur de cette dérive. Leur pouvoir de police administrative leur permet d’interdire des manifestations, mais cette prérogative est encadrée par le Code de la sécurité intérieure (article L211-4) et la jurisprudence du Conseil d’État. Celui-ci a rappelé à plusieurs reprises (notamment les 18 octobre 2023 et 24 mai 2023) que les interdictions doivent être proportionnées et nécessaires, et que les préfets ne peuvent se contenter de craintes subjectives pour justifier leurs décisions. Pourtant, des préfets contournent ces règles en invoquant l’ordre public immatériel, une notion floue qui leur offre une marge d’interprétation quasi illimitée. Le Conseil d’État, bien que garant des libertés, est parfois débordé par cette pratique, comme en témoignent les recours déposés contre ces interdictions abusives. Cette situation crée une insécurité juridique pour les citoyens et les associations.
L’application de l’*ordre public immatériel* a des répercussions majeures sur le plan juridique et social. Sur le plan juridique, elle affaiblit la protection des libertés fondamentales, car les interdictions de manifester deviennent plus faciles à justifier, même en l’absence de troubles avérés. Sur le plan sociétal, elle envoie un signal dangereux : l’État peut désormais censurer des idées ou des causes simplement parce qu’elles déplaisent aux autorités, sans avoir à prouver un risque concret. Par exemple, après le 7 octobre 2023, des manifestations pro-palestiniennes ont été interdites dans plusieurs villes françaises, alors que le Conseil d’État avait rappelé que ces interdictions devaient être *exceptionnelles* et *justifiées*. Cette pratique risque de normaliser la censure sous couvert de maintien de l’ordre, et de décourager la participation citoyenne à la vie démocratique. Elle pose ainsi la question de la *légitimité* d’un État qui utilise son pouvoir pour imposer une vision morale plutôt que pour garantir les droits de tous.
