CELEX:32011L0089R(02)

La Directive 2011/89/UE est un texte législatif adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 16 novembre 2011. Elle modifie plusieurs directives existantes, notamment les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE. Son objectif principal est d’améliorer la supraveghere financière des entités financières appartenant à un conglomérat financier. Un conglomérat financier désigne un groupe composé d’entreprises exerçant des activités financières (banques, assurances, etc.) et non financières, mais dont la gestion globale nécessite une surveillance renforcée pour éviter les risques systémiques. La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 8 décembre 2011 sous la référence L 326.

Le document CELEX:32011L0089R(02) est une rectificare (correction) de la Directive 2011/89/UE, publiée le 8 octobre 2026 sous la référence OJ L 2026/90853. Ce rectificatif, identifié par le code ST/12733/2026/INIT, corrige des erreurs ou des incohérences présentes dans le texte original. Il est publié en roumain et inclut un lien vers sa version officielle via l’European Legislation Identifier (ELI) : [http://data.europa.eu/eli/dir/2011/89/corrigendum/2026-10-08/oj](http://data.europa.eu/eli/dir/2011/89/corrigendum/2026-10-08/oj). Ce type de document permet d’assurer la cohérence et la précision des textes législatifs européens.

La directive modifiée par CELEX:32011L0089R(02) renforce la supraveghere des conglomérats financiers en imposant des règles plus strictes à leurs entités financières. Ces règles visent à limiter les risques liés à la diversité des activités au sein d’un même groupe. Par exemple, elles obligent les entreprises à publier des informations financières consolidées et à soumettre leurs stratégies à l’approbation des autorités de régulation. Les directives modifiées (98/78/CE, 2002/87/CE, etc.) concernent respectivement les entreprises d’assurance, les conglomérats financiers, les établissements de crédit et les groupes d’assurance. Ces mesures s’inscrivent dans un cadre plus large de stabilité financière européenne.

Plusieurs institutions européennes jouent un rôle clé dans l’application de cette directive. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont les co-législateurs ayant adopté le texte initial. La Commission européenne est chargée de veiller à sa transposition dans les législations nationales des États membres. Les autorités de régulation nationales, comme l’ACPR en France ou la BaFin en Allemagne, sont responsables de la mise en œuvre locale. Enfin, la Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie pour interpréter ou faire respecter le texte en cas de litige. Ces acteurs collaborent pour garantir une supervision efficace des conglomérats financiers.