CELEX:32011L0089R(02)

La Directive 2011/89/UE est un texte législatif adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 16 novembre 2011.

Elle modifie plusieurs directives existantes, notamment les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE.

Son objectif principal est d’améliorer la supraveghere financière des entités financières appartenant à un conglomérat financier.

Un conglomérat financier désigne un groupe composé d’entreprises exerçant des activités financières (banques, assurances, etc.) et non financières, mais dont la gestion globale nécessite une surveillance renforcée pour éviter les risques systémiques.

La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 8 décembre 2011 sous la référence L 326.