CELEX:32015R0479R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32015R0479R(03) est un corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2015/479, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 11 mars 2015. Ce texte initial établissait un régime commun des exportations au sein de l’UE. Le corrigendum en question, identifié par la référence ST/13026/2026/INIT, a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence OJ L 2026/90852, le 8 octobre 2026. Ce type de document permet de rectifier des erreurs matérielles, typographiques ou de fond dans un texte juridique déjà en vigueur. Ici, il s’agit d’une mise à jour technique sans modification substantielle du règlement original.
Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l’UE pour consulter les textes législatifs. Il est disponible en 24 langues officielles de l’UE, dont le français, et peut être consulté sous différents formats (HTML, PDF, etc.). Le lien permanent vers cette version corrigée est http://data.europa.eu/eli/reg/2015/479/corrigendum/2026-10-08/oj, tandis que la version mise à jour du règlement original est accessible via un lien spécifique. Les utilisateurs peuvent également télécharger le document, créer des alertes par e-mail ou RSS pour suivre ses mises à jour, ou l’enregistrer dans leur espace personnel sur EUR-Lex pour un accès rapide.
Le règlement (UE) 2015/479, tel que corrigé, fait partie du droit dérivé de l’UE, c’est-à-dire des actes adoptés par les institutions européennes pour appliquer les traités fondateurs. Ce texte encadre les exportations de biens et services au sein du marché unique, en définissant des règles communes pour éviter les distorsions de concurrence ou les abus. Le corrigendum du 8 octobre 2026 garantit que le texte officiel reflète fidèlement les intentions des législateurs, sans ambiguïté pour les États membres, les entreprises ou les citoyens. Il s’inscrit dans le cadre des politiques commerciales de l’UE, qui visent à promouvoir une économie ouverte tout en protégeant les intérêts stratégiques de l’Union.
Les principaux acteurs de ce document sont le Parlement européen (représentant les citoyens) et le Conseil de l’UE (représentant les États membres), qui ont adopté le règlement initial en 2015. La Commission européenne joue un rôle clé dans la rédaction et la mise en œuvre des textes législatifs. Le Journal officiel de l’UE (JOUE) est l’instance officielle de publication des actes juridiques. Le corrigendum est identifié par un numéro de référence ST/13026/2026/INIT, où ST signifie document de travail, et les chiffres indiquent l’année et le numéro séquentiel. Ce processus s’inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence et de la cohérence du droit de l’UE, avec des outils comme l’ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique pour les textes juridiques.
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