Article externe

CELEX:32015R0479R(03)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen· 7 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE corrigé

Le document CELEX:32015R0479R(03) est un corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2015/479, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 11 mars 2015.

Ce texte initial établissait un régime commun des exportations au sein de l’UE.

Le corrigendum en question, identifié par la référence ST/13026/2026/INIT, a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence OJ L 2026/90852, le 8 octobre 2026.

Ce type de document permet de rectifier des erreurs matérielles, typographiques ou de fond dans un texte juridique déjà en vigueur.

Ici, il s’agit d’une mise à jour technique sans modification substantielle du règlement original.

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