Impôt sur le revenu : le CPO appelle à mieux encadrer les avantages fiscaux

Entre 2017 et 2024, le produit de l’impôt sur le revenu en France a augmenté, passant de 71,5 à 91,7 milliards d’euros. Cette hausse s’inscrit dans un contexte où le taux moyen d’imposition, calculé par rapport au revenu fiscal des contribuables, a légèrement diminué, passant de 7 % à 6,7 %. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une instance indépendante chargée d’analyser les impôts et cotisations en France, a mené cette étude à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le CPO souligne que malgré cette baisse du taux moyen, l’impôt reste progressif, c’est-à-dire que son poids augmente avec les revenus. Cependant, cette progressivité s’affaiblit au sommet de la distribution des revenus, ce qui signifie que les ménages les plus aisés paient proportionnellement moins d’impôts que les autres.

Le CPO attire l’attention sur les avantages fiscaux, qui regroupent les réductions et crédits d’impôt. Ces dispositifs permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt en échange d’investissements ou de dépenses spécifiques, comme des travaux de rénovation énergétique ou des dons à des associations. Entre 2017 et 2024, leur coût pour l’État a augmenté, contribuant à la hausse globale du produit de l’impôt. Le CPO recommande de mieux encadrer ces avantages pour en limiter l’impact sur les finances publiques. L’objectif est de garantir une fiscalité plus équitable, tout en évitant que ces dispositifs ne profitent principalement aux ménages les plus aisés. Cette recommandation s’inscrit dans un débat plus large sur l’efficacité et la justice des politiques fiscales en France.