Impôt sur le revenu : le CPO appelle à mieux encadrer les avantages fiscaux
L’évolution de l’impôt sur le revenu en France entre 2017 et 2024 révèle une hausse significative de son produit, passée de 71,5 à 91,7 milliards d’euros, tandis que son taux moyen d’imposition a légèrement reculé. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pointe un déséquilibre persistant dans la progressivité de cet impôt, notamment au sommet de la distribution des revenus, soulevant la question de l’efficacité et de l’équité des avantages fiscaux accordés aux contribuables.
Quels sont les principaux constats du CPO sur l’évolution de l’impôt sur le revenu entre 2017 et 2024 ?
Le CPO observe une augmentation de 28 % du produit de l’impôt sur le revenu, passant de 71,5 à 91,7 milliards d’euros, tandis que le taux moyen d’imposition a légèrement diminué, de 7 % à 6,7 %. Malgré cette baisse apparente, l’impôt reste fortement progressif pour la majorité des contribuables, à l’exception des plus hauts revenus, où la progressivité s’atténue.
Quels acteurs sont impliqués dans cette analyse et pourquoi leur rôle est-il central ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), saisi par la commission des finances de l’Assemblée nationale, est à l’origine de cette étude. Son rôle est central car il évalue l’efficacité des mécanismes fiscaux et propose des pistes pour mieux encadrer les avantages fiscaux, dans un contexte où leur coût pour les finances publiques est croissant.
Pourquoi la question de la progressivité de l’impôt sur le revenu est-elle particulièrement sensible dans ce rapport ?
La progressivité de l’impôt, principe fondateur de la fiscalité française, est remise en cause au sommet de la distribution des revenus, où les avantages fiscaux atténuent fortement l’impact de l’impôt. Cette distorsion interroge sur l’équité du système et la capacité des pouvoirs publics à concilier efficacité économique et justice sociale.
Ce que ça pourrait changer
Une réforme des avantages fiscaux pourrait renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, mais risquerait de susciter des résistances parmi les contribuables concernés. À l’inverse, un statu quo pourrait creuser les inégalités et alimenter les débats sur la légitimité du système fiscal. Les décisions prises dans ce domaine auront un impact direct sur la redistribution des richesses et la confiance des citoyens dans les institutions.
