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CELEX:32026R0513R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/513 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biél

Conseil de l’Union européenne· 10 août 2026

Résumé

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Correction d'un règlement

Le document CELEX:32026R0513R(01) est un corrigendum (terme latin désignant une correction officielle) au règlement (UE) 2026/513 du Conseil de l'Union européenne, daté du 23 avril 2026.

Un corrigendum est une modification mineure apportée à un texte juridique pour corriger une erreur matérielle, comme une faute de frappe, une référence erronée ou une incohérence.

Dans ce cas, il s'agit de corriger le règlement (CE) n° 765/2006, qui établit des mesures restrictives contre la Biélorussie en raison de sa situation interne et de son implication dans l'agression russe contre l'Ukraine.

Ce corrigendum a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90686, le 11 août 2026.

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