Arrêté du 28 août 2026 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Arrêté d'homologation Obligation d'information OPCVM Certification professionnelle Arrêté du 28 août 2026 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 28 août 2026 portant homologation de modifications du règlement général de....
L’Arrêté du 28 août 2026 homologue des modifications apportées au règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF est l’institution française chargée de surveiller les marchés financiers, de protéger les investisseurs et d’assurer le bon fonctionnement des activités boursières. Cet arrêté officialise donc des changements dans les règles encadrant ces marchés. Ces modifications visent à adapter le cadre réglementaire à l’évolution des pratiques financières et aux nouvelles exigences légales. L’homologation d’un arrêté signifie que celui-ci a été approuvé et rendu applicable par une autorité compétente, ici le ministre de l’Économie et des Finances. Aucune date antérieure n’est mentionnée pour ces modifications, mais elles entrent en vigueur à compter du 28 août 2026.
L’une des principales mesures introduites par cet arrêté concerne l’obligation d’information pour les acteurs des marchés financiers. Cette obligation impose aux entreprises, aux gestionnaires de fonds et aux intermédiaires financiers de fournir des données plus complètes et plus transparentes à leurs clients ou aux autorités de régulation. Par exemple, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), qui sont des fonds d’investissement collectant l’épargne de nombreux investisseurs pour la placer en bourse, devront désormais détailler davantage leurs stratégies d’investissement, leurs frais et les risques associés. L’objectif est d’améliorer la protection des épargnants en leur permettant de prendre des décisions éclairées. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence financière en Europe.
L’arrêté introduit également une *certification professionnelle obligatoire* pour certains métiers de la finance. Cette certification atteste que les professionnels concernés, comme les conseillers en investissement ou les gestionnaires de portefeuille, possèdent les compétences et les connaissances requises pour exercer leur activité. Elle vise à garantir un niveau minimal de qualité et d’éthique dans le secteur financier. Les modalités de cette certification, notamment les organismes habilités à la délivrer et les critères d’évaluation, seront précisées par des textes ultérieurs. Cette mesure s’ajoute aux dispositifs existants de formation continue et de contrôle des professionnels du secteur. Elle s’applique à partir du 28 août 2026.
