Arrêté du 28 août 2026 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

L’Arrêté du 28 août 2026 homologue des modifications apportées au règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’AMF est l’institution française chargée de surveiller les marchés financiers, de protéger les investisseurs et d’assurer le bon fonctionnement des activités boursières.

Cet arrêté officialise donc des changements dans les règles encadrant ces marchés.

Ces modifications visent à adapter le cadre réglementaire à l’évolution des pratiques financières et aux nouvelles exigences légales.

L’homologation d’un arrêté signifie que celui-ci a été approuvé et rendu applicable par une autorité compétente, ici le ministre de l’Économie et des Finances.

Aucune date antérieure n’est mentionnée pour ces modifications, mais elles entrent en vigueur à compter du 28 août 2026.