CELEX:32019L0904R(04)

Ce document est un corrigendum (correction officielle) à la directive (UE) 2019/904, publiée le 5 juin 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Son objectif initial était de réduire l’impact environnemental de certains produits en plastique. Le corrigendum ici présenté a été adopté le 2 septembre 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence 2026/90730. Il s’agit d’une mise à jour technique ou administrative visant à corriger des erreurs éventuelles dans le texte original, sans en modifier les objectifs principaux. Les corrections apportées sont donc mineures et ne changent pas la substance de la directive de 2019.

La directive (UE) 2019/904, adoptée en juin 2019, s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne sur les plastiques à usage unique. Elle vise à limiter la pollution marine et terrestre causée par des produits comme les couverts, les assiettes, les pailles ou les contenants alimentaires en plastique. Cette directive impose aux États membres de l’UE de prendre des mesures pour réduire la consommation de ces produits d’ici 2026, avec des objectifs quantifiés comme une baisse de 50 % de leur utilisation par rapport à 2018. Le corrigendum de 2026 intervient pour ajuster des détails techniques ou des références juridiques, afin d’assurer une application uniforme dans tous les pays de l’UE.

Les principaux acteurs de ce corrigendum sont le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui ont adopté la directive initiale en 2019. Le corrigendum de 2026 est identifié par la référence ST/12155/2026/INIT, ce qui indique qu’il s’agit d’un document de travail préparatoire. Le texte a été publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence OJ L, 2026/90730, ce qui garantit sa légitimité juridique. Les États membres de l’UE sont ensuite chargés de transposer cette directive dans leur droit national, en respectant les délais et les objectifs fixés.

Ce corrigendum s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne. Il est publié en plusieurs langues officielles de l’UE, dont le français, l’anglais, l’allemand, l’espagnol et d’autres, pour garantir une compréhension uniforme dans tous les pays. Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l’UE pour la législation, et peut être consulté dans la langue de chaque utilisateur. Les corrections apportées concernent des aspects techniques ou des références juridiques, mais ne modifient pas la portée géographique ou les objectifs environnementaux de la directive initiale.