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Article externe

CELEX:32019L0904R(04)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 1 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

1

Correction de directive

Ce document est un corrigendum (correction officielle) à la directive (UE) 2019/904, publiée le 5 juin 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Son objectif initial était de réduire l’impact environnemental de certains produits en plastique.

Le corrigendum ici présenté a été adopté le 2 septembre 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence 2026/90730.

Il s’agit d’une mise à jour technique ou administrative visant à corriger des erreurs éventuelles dans le texte original, sans en modifier les objectifs principaux.

Les corrections apportées sont donc mineures et ne changent pas la substance de la directive de 2019.

Lire l'analyse complète en 5 points →

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