CELEX:32024R1735R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32024R1735R(05) est une rettifica (correction en italien) du règlement (UE) 2024/1735 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024. Ce règlement initial vise à renforcer l’écosystème européen de production des technologies à zéro émission nette, c’est-à-dire les technologies permettant de réduire ou d’éliminer les émissions de gaz à effet de serre. La correction publiée en 2026 (référence ST/12764/2026/INIT) modifie des éléments mineurs du texte original sans en altérer les objectifs principaux. Le règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne (GU L) sous le numéro 2024/1735, avec une date de publication initiale le 28 juin 2024. La correction est datée du 19 octobre 2026 et publiée dans l’édition du Journal officiel L du même jour.
Le règlement (UE) 2024/1735 a pour but de créer un cadre de mesures pour soutenir la production en Europe de technologies destinées à atteindre la neutralité carbone. Ces technologies incluent par exemple les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries pour véhicules électriques ou encore les systèmes de capture du carbone. L’objectif est de réduire la dépendance de l’UE aux importations de ces technologies, souvent produites en Asie, et de stimuler l’innovation et la compétitivité industrielle européenne. Le texte modifie également le règlement (UE) 2018/1724, qui établit l’Agence européenne pour le programme spatial (EUSPA), en y intégrant des dispositions liées à ces nouvelles technologies. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre plus large de la stratégie européenne pour la neutralité climatique d’ici 2050.
Le règlement est proposé et adopté conjointement par deux institutions clés de l’UE : le Parlement européen, qui représente les citoyens, et le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres. Ces deux institutions forment la procédure législative ordinaire, principale méthode d’adoption des lois au niveau européen. Le texte initial est signé le 13 juin 2024, puis publié au Journal officiel le 28 juin 2024. La correction de 2026 est quant à elle préparée par la Commission européenne, qui propose les textes législatifs, et adoptée par les mêmes institutions. Le document mentionne également le ELI (European Legislation Identifier), un système d’identification unique des textes juridiques européens, utilisé pour faciliter leur accessibilité et leur traçabilité.
Le règlement et sa correction sont publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (GU L), qui est la source officielle des actes législatifs européens. Le document CELEX:32024R1735R(05) est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne. Ce portail permet de consulter le texte intégral en 24 langues officielles de l’UE, dont le français, et offre des fonctionnalités comme la recherche avancée, l’enregistrement des documents pour un accès rapide ou la création d’alertes par e-mail ou RSS pour suivre les mises à jour. La correction est référencée sous le numéro ELI http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/corrigendum/2026-10-19/oj, qui permet un accès direct et stable au document.
Le règlement s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne. Il vise à renforcer la production de technologies à zéro émission nette au sein du marché unique européen, en encourageant les investissements, l’innovation et la coopération entre les pays. Les mesures proposées peuvent inclure des incitations financières, des normes techniques ou des partenariats public-privé. L’objectif est de positionner l’UE comme un leader mondial dans ce secteur stratégique, tout en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques internationaux. Le texte s’inscrit dans une dynamique plus large de transition énergétique et de souveraineté industrielle européenne.
