Article externe

CELEX:32024R1735R(05)

Conseil de l’Union européenne· 18 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE 2024/1735

Le document CELEX:32024R1735R(05) est une rettifica (correction en italien) du règlement (UE) 2024/1735 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024.

Ce règlement initial vise à renforcer l’écosystème européen de production des technologies à zéro émission nette, c’est-à-dire les technologies permettant de réduire ou d’éliminer les émissions de gaz à effet de serre.

La correction publiée en 2026 (référence ST/12764/2026/INIT) modifie des éléments mineurs du texte original sans en altérer les objectifs principaux.

Le règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne (GU L) sous le numéro 2024/1735, avec une date de publication initiale le 28 juin 2024.

La correction est datée du 19 octobre 2026 et publiée dans l’édition du Journal officiel L du même jour.

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