CELEX:32019R1021R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32019R1021R(04) est un texte officiel publié sur le site EUR-Lex, la plateforme de la Commission européenne qui centralise l'accès au droit de l'Union européenne. EUR-Lex permet de consulter les traités, règlements, directives et autres actes juridiques adoptés par les institutions européennes. Ce document spécifique est une corrigendum (correction) de la réglementation (UE) 2019/1021, adoptée le 20 juin 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Une corrigendum est une modification mineure apportée à un texte déjà publié pour corriger une erreur ou une imprécision, sans en changer le fond. Le document est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté sous différents formats (texte intégral, métadonnées, etc.).
La réglementation (UE) 2019/1021, publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 25 juin 2019 sous la référence L 169, porte sur les polluants organiques persistants (POP). Les POP sont des substances chimiques qui résistent à la dégradation naturelle, s'accumulent dans l'environnement et peuvent nuire à la santé humaine ou aux écosystèmes, même à faible dose. Cette réglementation vise à limiter ou interdire leur production, leur utilisation et leur rejet dans l'environnement, en application de conventions internationales comme la Convention de Stockholm de 2001. Elle fixe des règles strictes pour leur gestion, leur stockage et leur élimination, afin de protéger la santé publique et l'environnement. La corrigendum de 2026 (référence ST/12902/2026/INIT) apporte des précisions ou corrections mineures à ce texte initial.
La corrigendum est datée du 6 octobre 2026 et porte la référence OJ L, 2026/90843. Cette référence indique qu'il s'agit d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, série L (textes législatifs), avec un numéro spécifique (90843) pour ce document. Le ELI (European Legislation Identifier) associé est http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1021/corrigendum/2026-10-06/oj, un identifiant unique permettant de retrouver ce texte de manière stable et pérenne sur le web. Ce système ELI facilite l'accès aux textes juridiques européens en évitant les liens rompus ou les changements d'URL.
Le document est accessible via le site EUR-Lex en plusieurs langues, dont le français, l'anglais et l'allemand. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, les métadonnées, ou télécharger une notice au format XML. Des fonctionnalités comme les alertes par email ou RSS permettent de suivre les mises à jour du document. Le site propose également des outils expérimentaux, comme la visualisation des relations entre documents ou le remplacement des identifiants CELEX par des titres courts, pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces outils sont encore en développement et peuvent affecter la stabilité du site.
Les POP concernés par cette réglementation incluent des substances comme les *PCB* (polychlorobiphényles) ou le *DDT*, interdites ou strictement encadrées en raison de leur toxicité. La réglementation s'inscrit dans une démarche globale de l'UE pour réduire la pollution chimique, en ligne avec les objectifs du *Pacte vert européen* (European Green Deal). Elle complète d'autres textes comme le *règlement REACH* (CE n° 1907/2006), qui encadre l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. La corrigendum de 2026 pourrait corriger des erreurs techniques, des incohérences ou des références obsolètes dans le texte initial de 2019.
