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Article externe

CELEX:32019R1021R(04)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 5 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

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Document officiel de l'UE

Le document CELEX:32019R1021R(04) est un texte officiel publié sur le site EUR-Lex, la plateforme de la Commission européenne qui centralise l'accès au droit de l'Union européenne.

EUR-Lex permet de consulter les traités, règlements, directives et autres actes juridiques adoptés par les institutions européennes.

Ce document spécifique est une corrigendum (correction) de la réglementation (UE) 2019/1021, adoptée le 20 juin 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Une corrigendum est une modification mineure apportée à un texte déjà publié pour corriger une erreur ou une imprécision, sans en changer le fond.

Le document est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté sous différents formats (texte intégral, métadonnées, etc.).

Lire l'analyse complète en 5 points →

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