Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole, dont le retour controversé de l’acétamipride

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des articles de la loi d’urgence agricole, adoptée par le Parlement en juillet 2026. Cette loi vise à répondre à la crise que traverse le secteur agricole français, notamment face à la concurrence des pays voisins où certains pesticides interdits en France restent autorisés. Le Conseil a ainsi ouvert la voie à la réautorisation sous conditions de deux insecticides controversés, l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France depuis 2018 avec des dérogations limitées pour les betteraves jusqu’en 2023. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette décision comme une victoire pour les agriculteurs, tandis que le premier ministre, Sébastien Lecornu, a évoqué des solutions concrètes pour soutenir le secteur.

L’acétamipride et le flupyradifurone sont deux néonicotinoïdes, une famille d’insecticides très puissants utilisés pour protéger les cultures contre les parasites. Ces substances ont été interdites en France en 2018 en raison de leurs effets néfastes sur la biodiversité, notamment sur les abeilles, et de risques potentiels pour la santé humaine. Leur réautorisation est désormais possible pour une durée maximale de trois ans, sous forme de dérogations renouvelables chaque année, mais uniquement pour certaines filières spécifiques. L’acétamipride serait réservé aux noisettes, tandis que le flupyradifurone pourrait être utilisé pour les betteraves sucrières, les pommes et les cerises. Ces dérogations ne seront accordées que si une menace grave pèse sur les cultures et qu’aucune solution alternative n’existe. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) devra rendre un avis sous deux mois, faute de quoi la dérogation sera refusée.

Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision en invoquant un motif d’intérêt général : permettre aux agriculteurs français de faire face à la concurrence déloyale des pays voisins où ces pesticides restent autorisés. Il reconnaît toutefois que ces substances présentent des incidences sur la biodiversité et des risques pour la santé humaine. Pour limiter ces impacts, la loi impose des restrictions géographiques et temporelles strictes. Par exemple, l’Anses pourra réduire la zone d’application des dérogations en fonction des circonstances locales. Deux réserves sont toutefois émises : l’Anses devra rendre son avis sous deux mois, et les dérogations pourront être limitées géographiquement pour éviter des dommages environnementaux localisés.

La décision du Conseil constitutionnel a suscité des réactions contrastées. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale, qui réclamaient le retour de ces pesticides, se sont félicités de cette validation. À l’inverse, des organisations écologistes et paysannes, comme Générations Futures, ont exprimé leur déception. Elles dénoncent les risques pour l’environnement et la santé, et annoncent leur intention de contester les dérogations si elles sont effectivement accordées par l’Anses. Deux articles de la loi ont été censurés par le Conseil constitutionnel : l’un transférait aux aménageurs la responsabilité des zones de non-traitement en bord de champs, jugée comme une atteinte au droit de propriété, et l’autre excluait les non-riverains des procédures d’information sur les évaluations environnementales des bâtiments d’élevage, ce qui a été considéré comme une violation du droit à l’information environnementale.