Pesticides, bassines
Après le vote du Sénat mardi, le très controversé projet de loi d’urgence agricole a été adopté pour de bon. Réintroduction possible de pesticides interdits, facilitation de projets de mégabassines ou d’élevages intensifs… Voici ce qu’il contient..
La loi d’urgence agricole a été définitivement adoptée le 22 juillet 2026 après un vote au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte a reçu le soutien de la droite, de l’extrême droite et du bloc central, tandis que la gauche (socialistes, insoumis·es, écologistes) s’y est opposée à l’unanimité. Cette loi, portée par le gouvernement et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, vise à répondre à la crise du secteur agricole en simplifiant certaines règles. Elle inclut des mesures controversées comme la réautorisation de pesticides interdits ou la facilitation de projets de mégabassines. Le gouvernement a salué un vote « de responsabilité », tandis que ses détracteurs y voient une « régression écologique ».
L’article le plus controversé de la loi est le « 2 quater », qui permet la réautorisation à titre dérogatoire de deux pesticides interdits en France : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces substances, jugées dangereuses pour les abeilles et la santé humaine, avaient été bannies en raison de leurs risques. Le texte adopté confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir d’autoriser leur usage pour trois ans, sous conditions. L’acétamipride pourrait être utilisé sur les noisettes, et le flupyradifurone sur les pommes, cerises et betteraves sucrières. Cette mesure, inspirée par le sénateur Laurent Duplomb (LR), a suscité de vives critiques, notamment de la part de scientifiques et d’associations écologistes.
La loi simplifie la construction de mégabassines, ces grands réservoirs d’eau destinés à l’irrigation agricole. Les réunions publiques permettant aux riverain·es de débattre des projets deviennent facultatives, réduisant ainsi la transparence. De plus, même après une annulation judiciaire d’une autorisation de prélèvement d’eau, l’administration pourra la maintenir provisoirement pendant trois ans. La loi fixe également un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035, ce qui pourrait entraîner une multiplication des conflits d’usage. Les associations environnementales dénoncent une approche « illusoire » de l’eau comme ressource inépuisable.
Les zones humides, essentielles pour la biodiversité et la régulation du climat, voient leurs protections réduites. La loi assouplit les règles pour les projets qui les endommagent, en adaptant les mesures de compensation à chaque zone. Pour les petites zones humides de moins d’un hectare, les règles deviennent moins strictes, ce qui pourrait favoriser la création de plans d’eau et assécher progressivement ces milieux. Ces mesures, demandées par les syndicats agricoles majoritaires, inquiètent les associations environnementales, qui craignent une dégradation accélérée de ces écosystèmes fragiles.
La loi introduit une exception au principe « pollueur-payeur », qui consiste à taxer les ventes de pesticides pour financer la protection de l’eau. Désormais, en cas de difficultés économiques graves pour les agriculteurs, cette taxe pourra être suspendue pendant un an. Par ailleurs, l’article 8 crée une nouvelle catégorie de captages d’eau potable prioritaires, mais limite leur protection aux pollutions récentes, excluant ainsi 2 000 captages déjà contaminés. Ces mesures, critiquées par les associations comme Générations futures, risquent de réduire les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l’eau.
La loi modifie la gestion des loups en France, avec pour objectif de réduire leur protection. Jusqu’ici, les tirs étaient conditionnés à la mise en place de moyens de protection (clôtures, chiens de protection). Désormais, les troupeaux de bovins, chevaux et ânes sont considérés comme « non protégables », ce qui rend l’abattage plus facile. Les tirs de défense passent d’un régime d’autorisation préalable à une simple déclaration a posteriori, et sont autorisés dans les réserves naturelles. De plus, si le nombre annuel d’abattages n’est pas atteint, le quota est reporté à l’année suivante, ce qui pourrait entraîner une augmentation des destructions.
La loi prévoit la création d’un régime juridique spécifique pour les élevages, actuellement soumis au droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comme toute activité à risque écologique. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de soutenir la compétitivité des filières porcine et avicole, souvent en concurrence avec des pays aux normes environnementales moins strictes. Par ailleurs, les procédures de participation du public seront désormais réservées aux riverain·es proches, limitant ainsi la possibilité pour d’autres acteurs de s’exprimer sur les impacts environnementaux des élevages.
Un chapitre entier de la loi est dédié à la « protection des exploitations agricoles contre les délits ». Il crée des circonstances aggravantes pour les intrusions ou dégradations dans les locaux agricoles, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Ces mesures, présentées comme une protection contre le vol ou l’intrusion, sont critiquées par des associations comme L214, qui y voient une tentative de dissuader les lanceurs d’alerte de documenter les conditions d’élevage. Ces derniers pourraient désormais être poursuivis plus sévèrement pour intrusion.
Une mesure initialement adoptée par les député·es, visant à imposer un **prix d’achat des produits agricoles au moins égal aux coûts de production**, a été abandonnée dans le texte final. Le compromis se limite à imposer que ces coûts servent de référence dans les contrats, sans obligation de les respecter. Cette décision a déçu la Confédération paysanne, qui y voyait une réponse aux difficultés économiques des agriculteurs. Le syndicat a exprimé sa colère, estimant que la loi ne répondait pas aux enjeux réels des fermes.
