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Gazole : commercialisation exceptionnelle de carburant de qualité été autorisée du 1er au 15 novembre 2026

Lexis Veille· 22 septembre 2026

Gazole : commercialisation exceptionnelle de carburant de qualité été autorisée du 1er au 15 novembre 2026 Production, transport et distribution d’énergie

Résumé

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Décision ministérielle

Le 22 septembre 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a publié une décision au Journal Officiel (JO) autorisant une exception temporaire à la réglementation en vigueur sur la commercialisation du gazole.

Cette dérogation, prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 23 décembre 1999, permet aux distributeurs de vendre du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum, au lieu de -15 °C maximum, à partir du 1er novembre 2026.

Cette mesure s’applique uniquement jusqu’au 15 novembre 2026.

L’arrêté de 1999 fixe les normes techniques que doivent respecter les carburants en France, notamment pour garantir leur performance et leur sécurité d’utilisation.

La TLF indique la température à laquelle le gazole commence à cristalliser et à obstruer les filtres des moteurs, ce qui peut entraîner des pannes ou des difficultés de démarrage.

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