Procès en appel de Marine Le Pen : quels scénarios après le verdict du 7 juillet ?
Alors que la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été condamnée en première instance, la cour d’appel de Paris doit se prononcer ce 7 juillet sur l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (ancien nom du RN). Marine Le Pen espère être condamnée à moins de deux ans d’inéligibilité pour pouvoir être candidate en 2027.
Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN), est jugée dans l’affaire des assistants présumés fictifs du Parlement européen. Entre 2004 et 2016, elle et d’autres cadres du RN auraient fait embaucher des assistants parlementaires européens rémunérés par des fonds publics européens, mais qui n’auraient travaillé que pour le parti. Le préjudice pour le Parlement européen est estimé à 4 millions d’euros. En mars 2025, le tribunal correctionnel l’a condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, une peine qui pourrait l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle française de 2027. Le RN et dix autres cadres sont également mis en cause dans cette affaire.
En 2025, le parquet avait requis contre Marine Le Pen 100 000 euros d’amende, quatre ans de prison (dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique) et cinq ans d’inéligibilité. Lors du procès en appel en février 2026, le parquet général a maintenu des peines similaires, mais sans exiger l’exécution immédiate de l’inéligibilité. Le verdict est attendu le 7 juillet 2026. Si la peine d’inéligibilité est réduite à deux ans ou moins, elle pourrait redevenir éligible, mais cela dépendrait de l’interprétation du Conseil constitutionnel sur le moment exact où l’éligibilité doit être vérifiée.
Si Marine Le Pen est condamnée à une peine d’inéligibilité de deux ans ou moins, elle pourrait théoriquement se présenter à l’élection présidentielle de 2027, car sa peine arriverait à terme juste avant le scrutin. Cependant, les constitutionnalistes sont divisés sur la question : faut-il qu’elle soit éligible au moment du dépôt de sa candidature ou juste avant le vote ? Si elle est condamnée à un an de prison ferme avec bracelet électronique, sa campagne électorale serait fortement entravée, au point de la pousser à renoncer. Elle a déjà déclaré qu’elle ne mènerait pas une campagne « entravée » par un bracelet.
Marine Le Pen a indiqué qu’elle prendrait une décision sur sa candidature dès le verdict du 7 juillet 2026. Si elle se désiste, Jordan Bardella, son dauphin au RN, se lancerait dans la course. Cependant, des perquisitions menées le 1er juillet 2026 chez des sociétés prestataires du RN pourraient entraîner de nouveaux ennuis judiciaires pour Bardella. Les scénarios possibles incluent une relaxe totale (peu probable), une réduction de peine, ou une condamnation ferme qui l’empêcherait de se présenter.
Le Conseil constitutionnel pourrait jouer un rôle clé si Marine Le Pen est condamnée à une peine d’inéligibilité réduite. La question centrale est de savoir à quel moment son éligibilité doit être vérifiée : au dépôt de sa candidature ou juste avant l’élection. Cette situation inédite en France divise les experts, car elle n’a jamais été tranchée auparavant. Le Conseil pourrait donc devoir statuer sur une interprétation inédite de la Constitution.
