Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 septembre 2026
Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 septembre 2026 Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres du 10 septembre 2026 examinera un projet de loi visant à transposer une directive européenne en droit français. Cette directive, identifiée par le numéro (UE) 2023/970, a été adoptée le 10 mai 2023 par l’Union européenne. Son objectif principal est de renforcer la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes pour lutter contre les écarts de salaire persistants. La transposition consiste à intégrer les exigences de cette directive dans la législation nationale française, afin de les rendre applicables dans le pays. Ce projet s’inscrit dans une démarche plus large de promotion de l’égalité professionnelle, un enjeu économique et social majeur en Europe et en France.
Le projet de loi est porté par le **Premier ministre**, qui l’a proposé au **président de la République**. Ce dernier a arrêté l’ordre du jour du Conseil des ministres, une instance où les ministres débattent des textes avant leur adoption définitive. La date du **10 septembre 2026** correspond au jour où ce projet sera discuté en conseil. Si le texte est adopté, il devra ensuite être soumis au Parlement pour une éventuelle modification avant d’être promulgué en loi. Ce calendrier reflète une volonté politique de traiter rapidement ce sujet, dans un contexte où les inégalités salariales restent un défi persistant en France et en Europe.
