Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 septembre 2026

Le Conseil des ministres du 10 septembre 2026 examinera un projet de loi visant à transposer une directive européenne en droit français.

Cette directive, identifiée par le numéro (UE) 2023/970, a été adoptée le 10 mai 2023 par l’Union européenne.

Son objectif principal est de renforcer la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes pour lutter contre les écarts de salaire persistants.

La transposition consiste à intégrer les exigences de cette directive dans la législation nationale française, afin de les rendre applicables dans le pays.

Ce projet s’inscrit dans une démarche plus large de promotion de l’égalité professionnelle, un enjeu économique et social majeur en Europe et en France.