Anticorruption : l’AFA annonce de nouveaux contrôles sectoriels et une révision de sa charte des contrôles
Anticorruption : l’AFA annonce de nouveaux contrôles sectoriels et une révision de sa charte des contrôles Pénal des affaires Droit pénal.
L’Agence française anticorruption (AFA) est une institution publique française créée pour prévenir et lutter contre la corruption dans les entreprises et les administrations. Lors d’un événement organisé le 30 septembre 2026, elle a présenté ses priorités pour la période 2025-2029 dans le cadre du plan national de lutte contre la corruption. Ce plan vise à renforcer les dispositifs existants et à adapter les stratégies aux évolutions des pratiques de corruption. L’AFA joue un rôle central en publiant des recommandations, en réalisant des contrôles et en sensibilisant les acteurs économiques. Elle s’appuie sur des enquêtes pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place et identifier les secteurs ou les entreprises les plus vulnérables.
Une enquête menée par l’AFA auprès de 502 entreprises révèle une amélioration globale de la maturité des dispositifs anticorruption depuis l’adoption de la loi Sapin II en 2016. Cette loi impose aux entreprises de mettre en place des programmes de conformité pour prévenir la corruption, comme la cartographie des risques ou la formation des employés. Cependant, l’enquête souligne des disparités importantes selon la taille des entreprises et les mesures mises en œuvre. Par exemple, les grandes entreprises disposent généralement de ressources plus importantes pour se conformer, tandis que les PME (petites et moyennes entreprises) peinent parfois à appliquer les mêmes standards. Ces écarts montrent que le renforcement des dispositifs reste inégal en France.
Pour combler ces écarts et renforcer l’efficacité de la lutte anticorruption, l’AFA annonce le lancement de nouveaux contrôles sectoriels. Ces contrôles ciblent des secteurs spécifiques jugés plus exposés aux risques de corruption, comme les marchés publics, les industries pharmaceutiques ou les secteurs financiers. L’objectif est d’évaluer la conformité des entreprises aux exigences légales et de proposer des correctifs si nécessaire. Ces contrôles s’inscrivent dans une approche plus proactive, visant à anticiper les risques plutôt qu’à réagir après des infractions. Ils complètent les contrôles aléatoires déjà existants et s’appuient sur des critères de risque définis par l’AFA.
L’AFA a également annoncé une *révision de sa charte des contrôles*, un document qui définit les règles et les procédures encadrant ses interventions. Cette charte, publiée initialement en 2017, est régulièrement mise à jour pour s’adapter aux évolutions législatives et aux retours d’expérience. La révision vise à clarifier les attentes de l’AFA envers les entreprises, à harmoniser les pratiques de contrôle et à renforcer la transparence des processus. Par exemple, elle pourrait inclure de nouvelles lignes directrices sur la gestion des conflits d’intérêts ou sur l’évaluation des risques. Cette mise à jour reflète l’engagement de l’AFA à moderniser ses outils pour répondre aux enjeux actuels de la corruption.
