Anticorruption : l’AFA annonce de nouveaux contrôles sectoriels et une révision de sa charte des contrôles
L’Agence française anticorruption (AFA) a dévoilé, lors de ses rencontres avec les acteurs économiques fin septembre 2026, les orientations de son plan 2025-2029 pour renforcer la lutte contre la corruption. Si l’enquête interne révèle une amélioration globale de la maturité des dispositifs anticorruption depuis la loi Sapin II, les disparités persistantes entre entreprises selon leur taille ou leur secteur soulèvent des questions sur l’efficacité réelle des mesures actuelles et leur adaptation aux réalités du terrain.
Quelles sont les principales mesures annoncées par l’AFA dans le cadre de son plan 2025-2029 ?
L’AFA a annoncé le lancement de nouveaux contrôles sectoriels et une révision de sa charte des contrôles, visant à renforcer la lutte anticorruption. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large, alors que l’agence mise sur une approche ciblée pour combler les lacunes identifiées dans les dispositifs existants.
Quels enseignements l’AFA tire-t-elle de son enquête auprès des entreprises ?
L’enquête menée auprès de 502 entreprises révèle une progression de la maturité des dispositifs anticorruption depuis l’adoption de la loi Sapin II, mais met en lumière des disparités marquées selon la taille des structures et les mesures déployées. Ces écarts interrogent sur l’homogénéité des pratiques et l’efficacité des contrôles dans certains secteurs ou auprès de certaines catégories d’acteurs.
Pourquoi l’AFA insiste-t-elle sur la révision de sa charte des contrôles ?
La révision de la charte des contrôles répond à la nécessité d’adapter les méthodes de l’agence aux évolutions des risques et aux lacunes persistantes malgré les avancées législatives. Cette démarche vise à clarifier les attentes des entreprises tout en renforçant la rigueur des vérifications, notamment pour les entités les moins matures en matière de prévention de la corruption.
Ce que ça pourrait changer
Ces annonces pourraient accélérer la convergence des pratiques anticorruption en France, en réduisant les écarts entre grandes entreprises et PME, mais aussi en renforçant la pression sur les secteurs les plus exposés. À terme, une harmonisation accrue des contrôles pourrait améliorer la crédibilité des dispositifs, tout en posant la question de leur équilibre entre rigueur et pragmatisme pour éviter un alourdissement bureaucratique des processus internes.
