CELEX:32016L0798R(10):           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2016/798 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Mai 2016 über Eisenbahnsicherheit (Neufassung) (ABl. L 138 vom 26.5.2016)

Le document CELEX:32016L0798R(10) est une corrigendum (correction officielle) de la directive (UE) 2016/798, publiée initialement le 11 mai 2016. Cette directive, intitulée directive sur la sécurité ferroviaire, a été révisée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne (ABl. L 138) le 26 mai 2016. La correction actuelle, datée du 21 juillet 2026 et référencée ST/8975/2026/INIT, porte le numéro OJ L, 2026/90605. Elle est disponible en ligne via l’European Legislation Identifier (ELI) sous l’URL [http://data.europa.eu/eli/dir/2016/798/corrigendum/2026-07-21/oj](http://data.europa.eu/eli/dir/2016/798/corrigendum/2026-07-21/oj). Une corrigendum est un document officiel qui rectifie des erreurs matérielles, typographiques ou de fond dans un texte législatif existant, afin d’en garantir la précision et l’applicabilité.

La directive (UE) 2016/798, telle que corrigée, encadre la sécurité des systèmes ferroviaires au sein de l’Union européenne. Elle vise à harmoniser les règles de sécurité entre les États membres pour garantir un niveau élevé de protection des voyageurs, des travailleurs et des citoyens. Cette directive s’applique à tous les types d’infrastructures et de véhicules ferroviaires, y compris les trains à grande vitesse, les trains régionaux et les réseaux de transport de marchandises. Elle impose aux États membres d’établir des autorités nationales de sécurité ferroviaire chargées de superviser et de contrôler le respect des normes. La directive s’inscrit dans le cadre plus large de la politique européenne des transports, qui cherche à créer un espace ferroviaire unique et intégré.

La directive (UE) 2016/798, y compris sa correction de 2026, s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne. Elle est entrée en vigueur le 26 mai 2016, date de sa publication au Journal officiel, et la correction du 21 juillet 2026 entre en application à cette même date. Les États membres disposent d’un délai pour transposer cette directive dans leur droit national, généralement de 12 à 24 mois après son adoption. La correction de 2026 permet de rectifier des erreurs ou des incohérences dans le texte original, sans modifier les objectifs fondamentaux de la directive.

Plusieurs institutions européennes jouent un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette directive. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive initiale en 2016, tandis que la Commission européenne est chargée de veiller à son application par les États membres. Les autorités nationales de sécurité ferroviaire (ANSF), désignées par chaque État membre, sont responsables de la mise en œuvre pratique des règles de sécurité. La Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA), basée à Valenciennes (France), apporte un soutien technique et scientifique pour harmoniser les pratiques entre les pays.

Les principaux objectifs de la directive (UE) 2016/798 incluent la réduction des risques d’accidents ferroviaires, l’amélioration de la fiabilité des infrastructures et la promotion de l’interopérabilité entre les réseaux nationaux. En 2016, l’Union européenne comptait environ 115 000 km de voies ferrées, avec un trafic annuel de plus de 9 milliards de voyageurs-kilomètres. La directive cherche à renforcer la confiance des usagers dans le transport ferroviaire, qui représente environ 7 % du transport de passagers et 15 % du fret en Europe. La correction de 2026 permet d’assurer que ces objectifs sont atteints de manière uniforme dans tous les États membres.