Article externe

CELEX:32016L0798R(10): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2016/798 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Mai 2016 über Eisenbahnsicherheit (Neufassung) (ABl. L 138 vom 26.5.2016)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 20 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction directive ferroviaire

Le document CELEX:32016L0798R(10) est une corrigendum (correction officielle) de la directive (UE) 2016/798, publiée initialement le 11 mai 2016.

Cette directive, intitulée directive sur la sécurité ferroviaire, a été révisée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne (ABl.

L 138) le 26 mai 2016.

La correction actuelle, datée du 21 juillet 2026 et référencée ST/8975/2026/INIT, porte le numéro OJ L, 2026/90605.

Elle est disponible en ligne via l’European Legislation Identifier (ELI) sous l’URL [http://data.europa.eu/eli/dir/2016/798/corrigendum/2026-07-21/oj](http://data.europa.eu/eli/dir/2016/798/corrigendum/2026-07-21/oj).

Une corrigendum est un document officiel qui rectifie des erreurs matérielles, typographiques ou de fond dans un texte législatif existant, afin d’en garantir la précision et l’applicabilité.

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