[Point de vue] Numérique et protection des mineurs : proposition d'une régulation de l'accès aux objets connectés. Par Olivia Sarton, Juriste.
Numérique et protection des mineurs : et si la solution consistait à repousser à 16 ans la détention des smartphones et autres objets connectés ? « Impossible » crient les acteurs du marché. Pourtant, c'est une issue simple et facile à mettre en œuvre, et qui permettrait à des générations de retrouver une enfance et une adolescence protégée d'une grande partie des excès du numérique.
Le 14 août 2026, le Conseil Constitutionnel français a censuré en grande partie une loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux. Adoptée le 21 juillet 2026 après des négociations entre les deux chambres parlementaires, cette loi prévoyait notamment d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Cependant, le Conseil a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à l'autorité parentale et au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Seule une mesure concernant l'interdiction des téléphones portables au lycée a été maintenue et appliquée dès septembre 2026.
En 2023, la France avait déjà tenté de légiférer sur la protection des mineurs en ligne avec la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023, qui introduisait la notion de majorité numérique à 15 ans. Cette loi imposait aux plateformes de réseaux sociaux de refuser l'inscription des mineurs de moins de 15 ans sans l'autorisation d'un parent. Cependant, la Commission européenne avait jugé cette loi non conforme au droit de l'Union, car elle portait atteinte au marché intérieur européen. Pour contourner cet obstacle, la nouvelle proposition de loi a déplacé la responsabilité de l'interdiction des mineurs vers les mineurs eux-mêmes, en leur interdisant de créer des comptes.
L'article souligne que les dangers du numérique pour les mineurs ne se limitent pas aux réseaux sociaux. Les smartphones et autres objets connectés, qui sont des mini-ordinateurs portables toujours connectés à internet, exposent les jeunes à des risques multiples : accès à des contenus illicites ou nocifs, mésusage des messageries, de l'intelligence artificielle (IA), des jeux vidéo, ainsi qu'à une surexposition aux écrans. Cette surexposition est démultipliée par la possession permanente de ces appareils, qui suivent les enfants partout. Les lunettes connectées, par exemple, pourraient amplifier encore ces risques dans un avenir proche.
Selon le psychologue social Jonathan Haidt, le tournant majeur dans l'exposition des jeunes aux écrans s'est produit au début des années 2010, avec l'arrivée des smartphones et des réseaux sociaux. Il parle d'une transition de l'enfance du jeu à une enfance du smartphone, où la plupart des adolescents possèdent leur propre appareil dès 8-9 ans. En France, un rapport de 2024 souligne que 42 % des 12-17 ans passent entre 2 et 5 heures par jour sur leur smartphone, et 9 % plus de 5 heures. Les neurologues et le collectif CoSE alertent sur les dangers de cette surexposition, qui affecte la santé physique, mentale et le développement intellectuel des enfants.
Face à ces risques, l'article propose une mesure simple : repousser la détention d'un smartphone ou autre objet connecté jusqu'à 16 ans. Les enfants pourraient utiliser un téléphone classique sans connexion internet, tandis que l'accès à internet serait possible uniquement à domicile, sous la supervision des parents. Cette solution limiterait le temps d'écran et réduirait l'exposition aux techniques manipulatrices des plateformes, comme les dark patterns (interfaces trompeuses, likes, notifications, etc.). Elle permettrait également de limiter le cyberharcèlement, qui touche entre 15 % et 20 % des enfants dans le monde.
Cette proposition présente plusieurs avantages. Elle ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression ou à l'autorité parentale, car les mineurs pourraient accéder à internet via un ordinateur classique à la maison. Juridiquement, elle s'inspire des interdictions de vente d'alcool ou de tabac aux mineurs. Elle ne concernerait que les mineurs de moins de 16 ans, évitant ainsi une atteinte aux droits des autres usagers. Les fabricants pourraient développer des téléphones sans internet pour les enfants, répondant à leurs besoins tout en limitant les risques. Enfin, cette mesure s'inscrit dans le cadre des réglementations européennes comme le Digital Services Act (DSA) et l'EU Kids Act.
Depuis plusieurs années, des parents s'organisent pour limiter l'accès des enfants aux smartphones. En 2019, un groupe Facebook intitulé Parents unis contre les smartphones avant 15 ans a été créé, comptant aujourd'hui plus de 20 000 membres. En 2024, un collectif a lancé une initiative pour rassembler les parents autour de la conviction Grandir mieux sans smartphone, avec plus de 1 200 groupes dans des établissements scolaires. Cependant, ces initiatives ne protègent qu'un nombre limité d'enfants. Une loi serait donc nécessaire pour généraliser cette protection à tous les mineurs.
L'article souligne que l'interdiction des téléphones portables au lycée, entrée en vigueur en septembre 2026, montre l'urgence de préserver des temps et espaces sans écran pour les enfants. Il appelle les décideurs publics à adopter une réglementation interdisant la vente, l'offre ou la cession de smartphones et autres objets connectés aux mineurs de moins de 16 ans. Cette mesure permettrait de protéger la santé physique et mentale des jeunes, tout en respectant leurs droits et en répondant aux enjeux d'une utilisation raisonnée du numérique à l'école.
