[Point de vue] Numérique et protection des mineurs : proposition d'une régulation de l'accès aux objets connectés. Par Olivia Sarton, Juriste.

Le 14 août 2026, le Conseil Constitutionnel français a censuré en grande partie une loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux.

Adoptée le 21 juillet 2026 après des négociations entre les deux chambres parlementaires, cette loi prévoyait notamment d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Cependant, le Conseil a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à l'autorité parentale et au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Seule une mesure concernant l'interdiction des téléphones portables au lycée a été maintenue et appliquée dès septembre 2026.