CELEX:32024D02814R(05): Berichtigung des Beschlusses des Präsidiums vom 11. September 2023 mit Durchführungsbestimmungen zum Abgeordnetenstatut des Europäischen Parlaments und Aufhebung des
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32024D02814R(05) est une corrigendum, c'est-à-dire une correction officielle d'un texte publié précédemment par une institution européenne. Plus précisément, il s'agit d'une rectification du Beschluss (décision en allemand) du Präsidium (bureau en français) du Parlement européen en date du 11 septembre 2023. Ce texte initial concernait les Durchführungsbestimmungen zum Abgeordnetenstatut (règles d'application du statut des députés) du Parlement européen. La correction porte également sur l'abrogation de deux décisions antérieures, datées du 19 mai et du 9 juillet 2008. Le document corrigé a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence C/2024/2814 le 26 avril 2024. Une version corrigée définitive a été publiée le 17 juillet 2026 dans l'OJ C, section C/2026/90061.
Le texte implique principalement le Präsidium du Parlement européen, qui est l'organe directeur de cette institution. Le Parlement européen est l'une des sept institutions de l'Union européenne, composée de 705 députés élus pour cinq ans. Le Präsidium est responsable de la gestion administrative et financière du Parlement, y compris l'application du statut des députés. Les décisions concernées par la correction ont été prises en 2023 et 2008, mais leur abrogation ou modification est justifiée par des évolutions ultérieures, notamment la publication de la version corrigée en 2026. Le document est disponible dans plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français (FR), l'allemand (DE) et le bulgare (BG).
La portée juridique de ce document est limitée à une correction technique d'un texte existant, sans modification substantielle de son contenu. Les dates clés à retenir sont : le 11 septembre 2023 pour la décision initiale, le 26 avril 2024 pour sa publication au JOUE, et le 17 juillet 2026 pour la publication de la version corrigée définitive. Le document est référencé sous le numéro CELEX:32024D02814R(05), où 32024 indique l'année 2024, D désigne un acte décisionnel, et (05) correspond à une version corrigée. Le texte est accessible via la plateforme EUR-Lex, qui centralise les textes législatifs et réglementaires de l'UE.
Le document est publié sur le site EUR-Lex, qui est la base de données officielle des textes juridiques de l'Union européenne. Il est disponible en plusieurs langues, dont le français, et peut être consulté sous différents formats (texte intégral, notice, liens vers des versions mises à jour). Les utilisateurs peuvent accéder à des fonctionnalités comme la création d'alertes par email ou RSS pour suivre les mises à jour du document. Le texte est également référencé par un *ELI* (*European Legislation Identifier*), un identifiant unique qui facilite son repérage dans les systèmes juridiques européens. La version corrigée est accessible via un lien permanent et un lien vers la version la plus récente, datée du 17 juillet 2026.
