CELEX:32024D02814R(05):           Berichtigung des Beschlusses des Präsidiums vom 11. September 2023 mit Durchführungsbestimmungen zum Abgeordnetenstatut des Europäischen Parlaments und Aufhebung des

Le document CELEX:32024D02814R(05) est une corrigendum, c'est-à-dire une correction officielle d'un texte publié précédemment par une institution européenne.

Plus précisément, il s'agit d'une rectification du Beschluss (décision en allemand) du Präsidium (bureau en français) du Parlement européen en date du 11 septembre 2023.

Ce texte initial concernait les Durchführungsbestimmungen zum Abgeordnetenstatut (règles d'application du statut des députés) du Parlement européen.

La correction porte également sur l'abrogation de deux décisions antérieures, datées du 19 mai et du 9 juillet 2008.

Le document corrigé a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence C/2024/2814 le 26 avril 2024.

Une version corrigée définitive a été publiée le 17 juillet 2026 dans l'OJ C, section C/2026/90061.