La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été adoptée en première lecture, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 : 570 votants, 503 suffrages exprimés, 503 votes pour, 67 abstentions. Elle va désormais être examinée par le Sénat..
Le 20 octobre 2026, l'Assemblée nationale française a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Une proposition de loi est un texte législatif proposé par des députés ou des sénateurs, qui doit ensuite être examiné et voté par les deux chambres du Parlement avant de devenir une loi. La première lecture signifie que le texte a été discuté et voté une première fois à l'Assemblée nationale, mais qu'il devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté. Ce processus législatif peut prendre plusieurs mois, voire des années, selon les désaccords entre les deux chambres.
Cette proposition de loi a pour but de renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, notamment en améliorant leur accompagnement juridique et social. Elle prévoit des mesures pour faciliter le dépôt de plainte, comme la simplification des procédures ou la formation des forces de l'ordre et des professionnels du droit. Le texte s'inscrit dans la continuité des lois existantes, comme la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui avait déjà introduit des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. La proposition actuelle cherche à combler les lacunes persistantes et à adapter le cadre légal aux évolutions sociétales.
Parmi les mesures envisagées, la proposition de loi inclut l'élargissement des définitions des violences sexuelles et sexistes pour couvrir des situations encore peu reconnues, comme le harcèlement en ligne ou les violences conjugales psychologiques. Elle propose également de renforcer les sanctions pour les auteurs de ces violences, avec des peines aggravées en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. Une autre disposition clé est la création de nouveaux dispositifs d'aide aux victimes, comme des numéros d'urgence dédiés ou des cellules d'écoute spécialisées dans les commissariats et les hôpitaux. Ces mesures visent à briser l'isolement des victimes et à améliorer leur accès à la justice.
L'adoption de ce texte implique une coordination entre plusieurs acteurs institutionnels. L'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus par les citoyens, joue un rôle central dans l'examen des lois. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, devra également se prononcer sur le texte avant son adoption définitive. Le gouvernement, quant à lui, peut proposer des amendements ou des modifications pour orienter le contenu de la loi. Enfin, des associations de défense des droits des femmes et des victimes, comme le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes ou des collectifs locaux, sont souvent consultées pour éclairer les débats parlementaires et proposer des améliorations.
Après cette première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sera transmise au Sénat pour un examen en première lecture. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une *commission mixte paritaire* (CMP), composée de députés et de sénateurs, sera réunie pour trouver un compromis. En cas d'échec, le texte reviendra devant l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Une fois adopté par les deux chambres, la loi sera promulguée par le président de la République, qui peut demander une nouvelle lecture ou, dans certains cas, saisir le *Conseil constitutionnel* pour vérifier sa conformité à la Constitution. Ce processus peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an.
