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La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale

LégiSocial· 20 octobre 2026

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été adoptée en première lecture, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 : 570 votants, 503 suffrages exprimés, 503 votes pour, 67 abstention…

Résumé

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Adoption en première lecture

Le 20 octobre 2026, l'Assemblée nationale française a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Une proposition de loi est un texte législatif proposé par des députés ou des sénateurs, qui doit ensuite être examiné et voté par les deux chambres du Parlement avant de devenir une loi.

La première lecture signifie que le texte a été discuté et voté une première fois à l'Assemblée nationale, mais qu'il devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Ce processus législatif peut prendre plusieurs mois, voire des années, selon les désaccords entre les deux chambres.

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