Enseignement supérieur : le cadre et la liste des diplômes conférant les grades de licence et de master sont actualisés

Un décret, identifié sous le numéro 2026-752, a été publié le 6 août 2026. Ce texte législatif, appelé décret, est un acte administratif pris par le gouvernement français pour préciser ou modifier des règles existantes. Il s’inscrit dans le cadre du Code de l’éducation, qui regroupe l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’enseignement en France. Ce décret a pour objectif de réorganiser et d’harmoniser les dispositions concernant les diplômes conférant les grades de licence et de master. Ces deux grades sont des niveaux de diplôme reconnus par l’État, correspondant respectivement à un niveau bac+3 et bac+5. Le décret vise à clarifier et à actualiser les listes des diplômes concernés, en les regroupant dans des listes mises à jour.

Le décret établit des listes actualisées des diplômes qui confèrent automatiquement (de plein droit) le grade de licence ou de master. Ces listes incluent les diplômes nationaux, délivrés par l’État, les diplômes d’État, comme ceux préparés dans les écoles d’ingénieurs ou les écoles normales supérieures, ainsi que certains diplômes d’établissement, c’est-à-dire des diplômes proposés par des établissements d’enseignement supérieur privés ou publics, sous conditions de reconnaissance par l’État. L’objectif est de regrouper ces diplômes dans des listes claires et accessibles, afin de faciliter leur identification par les étudiants, les employeurs et les institutions. Le décret prévoit également que ces diplômes feront l’objet d’une évaluation nationale, un processus permettant de vérifier leur qualité et leur conformité aux standards académiques.