Enseignement supérieur : le cadre et la liste des diplômes conférant les grades de licence et de master sont actualisés

Un décret, identifié sous le numéro 2026-752, a été publié le 6 août 2026.

Ce texte législatif, appelé décret, est un acte administratif pris par le gouvernement français pour préciser ou modifier des règles existantes.

Il s’inscrit dans le cadre du Code de l’éducation, qui regroupe l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’enseignement en France.

Ce décret a pour objectif de réorganiser et d’harmoniser les dispositions concernant les diplômes conférant les grades de licence et de master.

Ces deux grades sont des niveaux de diplôme reconnus par l’État, correspondant respectivement à un niveau bac+3 et bac+5.

Le décret vise à clarifier et à actualiser les listes des diplômes concernés, en les regroupant dans des listes mises à jour.