SICAP : les règles de gestion et d’accès aux données sont revues
SICAP : les règles de gestion et d’accès aux données sont revues Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Données.
Un arrêté publié le 28 septembre 2026 étend les missions du Système d’Information des Centres Antipoison et de Toxicovigilance (SICAP). Initialement conçu pour analyser les cas d’intoxication et surveiller les risques toxiques pour la population générale, le SICAP voit désormais ses finalités élargies. Il intègre désormais la prévention des risques chimiques spécifiques aux travailleurs, c’est-à-dire les dangers liés à l’exposition à des substances dangereuses dans le cadre professionnel. Cette évolution s’inscrit dans une démarche de protection renforcée de la santé des salariés, en complément des dispositifs existants comme la médecine du travail ou les services de prévention des risques professionnels. L’arrêté précise que cette extension s’applique à compter du 26 août 2026, date de sa publication.
L’arrêté du 26 août 2026 définit de manière plus précise les données collectées par les organismes chargés de la toxicovigilance, une discipline qui consiste à surveiller en continu les effets toxiques des substances chimiques sur la santé humaine. Ces données incluent désormais des informations spécifiques aux travailleurs, comme les expositions professionnelles à des produits chimiques, les symptômes observés ou les contextes d’accident. L’objectif est d’améliorer la détection précoce des risques et d’adapter les mesures de prévention. Les modalités de collecte et de traitement de ces données restent encadrées par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’arrêté désigne deux acteurs clés comme responsables conjoints du traitement des données personnelles collectées via le SICAP : le ministère chargé de la santé, qui supervise les politiques publiques en matière de santé, et l’Agence du numérique en santé (ANS), une structure publique chargée de moderniser et sécuriser les systèmes d’information en santé. Leur rôle consiste à garantir la conformité des traitements de données avec les exigences légales, notamment en matière de sécurité, de transparence et de respect des droits des personnes concernées. Cette co-responsabilité vise à renforcer la légitimité et la fiabilité du système.
L’arrêté réorganise les modalités d’*accès* et de *communication* des données du SICAP, en élargissant les possibilités pour certains acteurs, sous conditions strictes. Les *professionnels de la santé au travail* (médecins du travail, infirmiers, préventeurs, etc.) pourront désormais accéder à ces données, mais uniquement s’ils disposent des *habilitations requises* et respectent les règles de confidentialité. Cette mesure vise à améliorer la coordination entre les centres antipoison, les services de santé au travail et les acteurs de la prévention des risques professionnels. Les données ne pourront être communiquées qu’à des fins de prévention ou de gestion des risques, et non à des fins commerciales ou discriminatoires.
