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SICAP : les règles de gestion et d’accès aux données sont revues

Lexis Veille· 28 septembre 2026

SICAP : les règles de gestion et d’accès aux données sont revues Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Données

Résumé

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Extension des missions du SICAP

Un arrêté publié le 28 septembre 2026 étend les missions du Système d’Information des Centres Antipoison et de Toxicovigilance (SICAP).

Initialement conçu pour analyser les cas d’intoxication et surveiller les risques toxiques pour la population générale, le SICAP voit désormais ses finalités élargies.

Il intègre désormais la prévention des risques chimiques spécifiques aux travailleurs, c’est-à-dire les dangers liés à l’exposition à des substances dangereuses dans le cadre professionnel.

Cette évolution s’inscrit dans une démarche de protection renforcée de la santé des salariés, en complément des dispositifs existants comme la médecine du travail ou les services de prévention des risques professionnels.

L’arrêté précise que cette extension s’applique à compter du 26 août 2026, date de sa publication.

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