CELEX:32023R2854R(06)

Le document CELEX:32023R2854R(06) est un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 décembre 2023.

Ce texte, intitulé règlement (UE) 2023/2854, porte sur l’harmonisation des règles concernant l’accès équitable aux données et leur utilisation au sein de l’Union européenne.

Il modifie également deux autres textes : le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828.

Ce règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence L 2023/2854, daté du 22 décembre 2023.

Son objectif principal est d’établir un cadre juridique clair pour faciliter l’échange et l’exploitation des données entre les États membres, les entreprises et les institutions européennes.