Artisanat : nouvelle nomenclature des activités applicable en 2027
Artisanat : nouvelle nomenclature des activités applicable en 2027 Affaires.
Un arrêté en date du 24 août 2026 officialise l’adoption de la NAFA 2025, une nouvelle nomenclature dédiée aux activités artisanales en France. Cette classification, entrée en vigueur en 2027, remplace l’ancienne et s’aligne sur la NAF 2025 définie par l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques. La NAFA (Nomenclature des Activités Françaises de l’Artisanat) vise à affiner la description des métiers artisanaux en intégrant leurs spécificités, souvent absentes des classifications générales. Par exemple, elle distingue désormais des sous-catégories plus précises pour des activités comme la réparation de montres ou la fabrication de meubles sur mesure, auparavant regroupées sous des codes trop larges. Cette mise à jour répond à la nécessité d’adapter les statistiques et les politiques publiques aux évolutions du secteur, marqué par l’émergence de nouveaux savoir-faire et la digitalisation des processus de production.
La NAFA 2025 est conçue pour être compatible avec la NAF 2025 de l’Insee, qui classe l’ensemble des activités économiques en France. La NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un outil de référence utilisé par les administrations, les entreprises et les chercheurs pour analyser la structure économique du pays. En s’alignant sur cette nomenclature, la NAFA garantit une cohérence entre les données sectorielles et les statistiques nationales. Par exemple, un artisan menuisier sera désormais classé sous un code plus précis, permettant une meilleure traçabilité de son activité dans les rapports économiques. Cette harmonisation facilite également les comparaisons internationales, car la NAF est compatible avec les classifications européennes comme la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne). L’arrêté du 24 août 2026 précise que cette nouvelle nomenclature s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.
La réforme de la nomenclature artisanale poursuit plusieurs objectifs. D’abord, elle permet une identification plus fine des activités artisanales, souvent caractérisées par leur diversité et leur ancrage local. Ensuite, elle facilite l’élaboration de politiques publiques ciblées, comme les aides à l’installation ou les dispositifs de formation, en offrant une vision plus précise des besoins du secteur. Par exemple, la nouvelle nomenclature distingue désormais des métiers émergents comme la fabrication additive (impression 3D) ou la réparation de drones, absents des anciennes classifications. Enfin, cette mise à jour répond à une demande des professionnels du secteur, qui soulignaient depuis plusieurs années l’obsolescence des codes existants. L’arrêté précise que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’article R. 111-1 du code de l’artisanat, qui encadre les activités relevant de ce secteur.
La *NAFA 2025* entrera en vigueur le 1er janvier 2027, date à laquelle les anciens codes seront définitivement remplacés. Les artisans, les chambres de métiers et les administrations concernées disposent d’un délai de transition pour s’adapter à cette nouvelle classification. Par exemple, les déclarations administratives, comme celles liées à l’immatriculation d’une entreprise ou à l’obtention d’un label artisanal, devront utiliser les nouveaux codes à partir de cette date. L’arrêté du 24 août 2026 précise que les services de l’État et les collectivités territoriales seront chargés de diffuser les informations nécessaires pour accompagner cette transition. Aucune date n’est mentionnée pour une éventuelle révision ultérieure, mais les acteurs du secteur sont invités à signaler d’éventuelles incohérences ou lacunes dans la nouvelle nomenclature.
