Artisanat : nouvelle nomenclature des activités applicable en 2027
L’adoption de la NAFA 2025, nouvelle nomenclature des activités artisanales, marque une refonte majeure du cadre légal du secteur à partir de 2027. Alignée sur la NAF 2025 de l’Insee, cette mise à jour soulève des questions sur sa capacité à mieux refléter les réalités économiques des métiers, tout en interrogeant les défis de son application pour les artisans et les administrations. Une réforme qui pourrait redéfinir les contours d’un secteur souvent sous-estimé dans les politiques publiques.
Quelle est la nature exacte de la réforme introduite par la NAFA 2025 ?
La NAFA 2025 est une nouvelle nomenclature des activités artisanales, approuvée par un arrêté du 24 août 2026, qui actualise les codes et libellés pour identifier plus précisément les métiers du secteur. Elle s’aligne sur la NAF 2025 de l’Insee, mais intègre des spécificités propres à l’artisanat, avec une entrée en vigueur prévue en 2027.
Qui sont les acteurs principaux de cette réforme et quelles sont leurs responsabilités ?
L’Insee est l’institution de référence, ayant adopté la NAF 2025 sur laquelle s’aligne la NAFA 2025. Le ministère chargé de l’artisanat, via l’arrêté du 24 août 2026, est responsable de l’application de cette nouvelle nomenclature dans le cadre du code de l’artisanat, notamment via l’article R. 111-1.
Pourquoi cette réforme est-elle considérée comme une avancée, et quels risques pourrait-elle comporter ?
Cette réforme est présentée comme une avancée car elle permet une meilleure identification des activités artisanales, en phase avec les évolutions économiques du secteur. Cependant, son succès dépendra de sa capacité à éviter les redondances avec la NAF 2025 et à garantir une application uniforme pour tous les artisans, sans alourdir les démarches administratives.
Ce que ça pourrait changer
Cette refonte pourrait faciliter l’accès aux dispositifs d’accompagnement pour les artisans, en clarifiant leur classification. Elle risque aussi de créer des disparités entre les métiers selon leur niveau de précision dans la nouvelle nomenclature, ou d’exacerber les difficultés pour les artisans dont l’activité chevauche plusieurs codes. Une vigilance particulière sera nécessaire pour éviter que cette réforme ne devienne un frein plutôt qu’un levier pour le secteur.
