Article externe

CELEX:32026R2202R(01)

Conseil de l’Union européenne· 20 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Document corrigé

Ce document est un corrigendum (document de correction) publié par l'Union européenne le 21 octobre 2026.

Il concerne le règlement (UE) 2026/2202 du Parlement européen et du Conseil, daté du 16 septembre 2026.

Ce règlement modifie deux textes existants : le règlement (CE) n° 261/2004, qui établit les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol, et le règlement (CE) n° 2027/97, relatif à la responsabilité des transporteurs aériens pour les passagers et leurs bagages.

Le corrigendum vise à corriger des erreurs ou incohérences dans le texte original du règlement 2026/2202, publié au Journal officiel de l'UE (série L) sous le numéro 2026/2202 le 2 octobre 2026.

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