CELEX:32021R0821R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32021R0821R(08) est un corrigendum (correction officielle) publié par l'Union européenne le 19 octobre 2026. Il concerne le règlement (UE) 2021/821, adopté le 20 mai 2021 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Ce règlement initial établit un système européen de contrôle des articles à double usage, c'est-à-dire des biens, technologies ou logiciels pouvant servir à la fois à des fins civiles et militaires. Le corrigendum du 19 octobre 2026 apporte des modifications ou des précisions à ce règlement initial, publié au Journal officiel de l'UE (série L) sous le numéro 206 le 11 juin 2021. Le document est identifié par l'ELI (European Legislation Identifier), un système d'identification unique des textes juridiques européens.
Le règlement (UE) 2021/821 vise à encadrer strictement les échanges, la médiation, l'assistance technique, le transit et le transport d'articles à double usage au sein de l'UE et vers des pays tiers. Ces articles incluent par exemple des équipements électroniques, des produits chimiques ou des technologies avancées pouvant être détournés à des fins militaires ou terroristes. Le texte impose aux États membres de l'UE de mettre en place des systèmes de contrôle pour vérifier que ces articles ne sont pas utilisés à des fins illégales. Il s'inscrit dans une logique de sécurité collective et de non-prolifération des armes de destruction massive. Le règlement s'applique à tous les acteurs économiques, y compris les entreprises, les intermédiaires et les transporteurs.
Le corrigendum du 19 octobre 2026 apporte des corrections techniques ou des clarifications au règlement initial de 2021. Ces modifications peuvent concerner des aspects juridiques, des définitions, des procédures administratives ou des références à d'autres textes européens. Le document est publié sous la référence ST/9013/2026/INIT et est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Il est intégré au Journal officiel de l'UE (série L) sous le numéro 2026/90899. Ce type de correction permet d'assurer la précision et l'applicabilité du règlement dans les États membres, en évitant les ambiguïtés ou les erreurs d'interprétation.
Le document est accessible via la plateforme *EUR-Lex*, le portail officiel de l'UE qui centralise les textes juridiques européens. Il peut être consulté dans toutes les langues officielles de l'UE, avec une version authentique en grec (*EL*). Le texte est disponible en format numérique, avec des fonctionnalités comme le téléchargement, l'abonnement aux alertes par e-mail ou RSS, et la création de liens permanents pour un accès direct. EUR-Lex permet également de visualiser les relations entre ce texte et d'autres actes juridiques européens, grâce à des outils expérimentaux comme les graphiques dynamiques.
